CGV
CONDITIONS GENERALES DE RESERVATION DE CROISIERES
Les présentes Conditions Générales sont applicables à compter du 1er octobre 2024 à tout contrat de réservation de Croisière conclu auprès de Catamaran Zéphyr
Article 1 - Définitions
Croisière : prestation offerte par So-Locations (Catamaran Zéphyr) consistant en un voyage touristique à bord d’un bateau avec équipage, dont l’itinéraire est prédéfini ou non et dont les modalités sont énumérées au sein du bon de commande. Les Croisières incluent les Croisières à la cabine et les Croisières privatisées.
So-Locations (Catamaran Zéphyr) : immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 50770876600070, dont le siège social est situé́ 78 Chemin de Grayan 33123 Le Verdon sur Mer, dont son représentant légal en exercice est Sophie Jouini.
L’assurance de responsabilitéś civile et financière COPPER GAY n°TR-6664
Site : www.so-locations.com, www.catamaranzephyr.com, ou tout autre site internet développé par So-Locations (Catamaran Zéphyr)
Voyageur, Passager : toute personne physique souhaitant effectuer une location de cabine ou la privatisation d’un bateau, dans le cadre d’une Croisière proposée sur l’un des sites de so-locations.com.
Article 2 – Objet et champs d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales ») s’appliquent à la réservation par le Voyageur, de toute Croisière sur le Site.
So-Locations (Catamaran Zéphyr) commercialise sur son Site des offres de réservation de Croisière, à toute personne ayant expressément déclarée avoir lu les Conditions Générales et les avoir acceptées, ainsi que les fiches descriptives des offres.
Si l’une des clauses des Conditions Générales se révélait nulle ou abusive, le contrat resterait applicable dans toutes ses dispositions autres que celles jugées nulles et abusives, s’il peut subsister sans ces clauses.
Article 3 – Réservation de Croisière
- 1. Fiches descriptives de Croisières
Les fiches descriptives de Croisières figurant sur le Site engagent So-Locations (Catamaran Zéphyr). Il est rappelé́ que des différences minimes peuvent exister entre les photos figurant sur les fiches descriptives et les produits fournis.
So-Locations (Catamaran Zéphyr) se réserve la possibilité de les modifier à tout moment avant signature du contrat avec le Voyageur. Les modifications peuvent notamment porter sur : le montant du prix, l’itinéraire, les prestations proposées ou le modèle du bateau. Les modifications apportées aux fiches descriptives font l’objet d’une mise à jour sur le Site.
- 2 Demande de devis/d’offre
Lorsque le Voyageur est intéressé par la fiche descriptive de Croisière, il adresse une demande de confirmation de devis/d’offre à So-Locations (Catamaran Zéphyr). La demande de devis/d’offre indique les dates pour lesquelles le Voyageur souhaite effectuer une réservation, le nombre de personnes compris dans la réservation et le cas échéant, s’il souhaite ou non privatiser le bateau. Les coordonnées du Voyageur sont également indiquées.
- 3 Offre
Sur demande du Voyageur, So-Locations (Catamaran Zéphyr) adresse à celui-ci un devis indiquant le prix correspondant aux prestations sélectionnées par le Voyageur, ainsi que des arrhes à régler à la réservation pour bloquer fermement les dates.
- 4 Réservation par le Voyageur
Pour effectuer une réservation de Croisière, le Voyageur doit en informer So-Locations (Catamaran Zéphyr). Une option est alors posée sur la Croisière que le Voyageur souhaite réserver. Une fois les arrhes versées par le Voyageur, So-Locations (Catamaran Zéphyr) confirme la réservation de la Croisière.
Le Voyageur est informé que la réservation de la Croisière n’est pas garantie tant que la réservation n’est pas confirmée. So-Locations (Catamaran Zéphyr) recommande au Voyageur d’attendre la confirmation de la réservation avant d’engager des frais annexes à la réservation de la Croisière.
Article 4 – Paiement
- 1 Arrhes
Le paiement des arrhes se fait directement sur le Site So-Locations (Catamaran Zéphyr). Le paiement par carte bancaire ou PayPal ou virement bancaire sur le compte de So-Locations (Catamaran Zéphyr) est accepté́.
Lorsque la réservation est effectuée moins de 29 (vingt neuf) jours avant le départ de la Croisière, des arrhes de 100 % du prix sont demandées au Voyageur.
- 2 Calendrier des paiements
Le paiement du solde de prix de la location est fait directement par le Voyageur sur le Site. Le paiement par carte bancaire ou PayPal ou virement bancaire sur le compte de So-Locations (Catamaran Zéphyr) est accepté́.
Le paiement du solde de la prestation doit être réalisé dans un délai de 29 (vingt neuf) jours avant le départ de la Croisière. A défaut, le Voyageur est réputé avoir annulé sa réservation conformément à l’article 5.
Les données bancaires renseignées par le Voyageur lors d’un paiement en ligne ne sont pas conservées par le Site So-Locations (Catamaran Zéphyr).
Tout paiement en ligne est ferme et définitif et ne peut donner lieu à aucun remboursement sans l’accord préalable de So-Locations (Catamaran Zéphyr). Aucun remboursement ne pourra être demandé à l’établissement bancaire utilisé pour effectuer les paiements, ou à tout autre tiers.
Article 5– Annulation de la Croisière
- 1 Annulation par le Voyageur
En cas d’annulation, le Voyageur en informe So-Locations (Catamaran Zéphyr) directement par courriel à l’adresse :
Les frais d'annulation suivants seront dus :
• Jusqu’à 30 jours avant la date de départ : 25 % du montant total TTC de la réservation
• De 29 jours à la date de départ : 100% du montant total TTC de la réservation
La date de réception de la demande d’annulation sera prise en compte pour le calcul des frais éventuellement dus.
La non-présentation du Voyageur au moment du départ est assimilée à une annulation de la réservation le jour du départ. So-Locations (Catamaran Zéphyr) conseille au Voyageur de souscrire à une assurance annulation.
- 2 Annulation par So-Locations (Catamaran Zéphyr)
En cas d’annulation de la Croisière en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables (telles que définies à l’article 10 alinéa 3), So-Locations (Catamaran Zéphyr) s’engage à en informer sans délai le Voyageur.
Si aucune Croisière de substitution ne peut être trouvée, So-Locations (Catamaran Zéphyr) remboursera sans délai le montant des sommes qui lui ont été́ versées par le Voyageur, sans qu’aucune indemnité́ supplémentaire ne puisse être demandée.
Article 6 – Modification de la Croisière
- 1 Modification des prestations par le Voyageur
Toute demande de modification des prestations proposées au titre de la Croisière réservée par le Voyageur doit être adressée par courriel à l’adresse :
Si la demande de modification est acceptée, les seuils d’annulation restent basés sur les dates calendaires du dossier d’origine.
La modification de la réservation pourra le cas échéant engendrer des frais supplémentaires.
- 2 Modification des prestations par So-Locations (Catamaran Zéphyr)
So-Locations (Catamaran Zéphyr) se réserve le droit de procéder à des modifications mineures des prestations réservées tels que notamment le menu, l’itinéraire, le modèle de bateau (sous condition de confort), les équipements accessoires de confort et de loisir du bateau, et en informe le Voyageur sur un support durable de manière claire, compréhensive et apparente.
Si So-Locations (Catamaran Zéphyr) est contraint de modifier un des aspects essentiels du contrat conclu, il en informe sans délai le Voyageur. Le Voyageur peut alors accepter les modifications ou être remboursé sans frais du montant total versé au titre de la réservation.
- 3 Modification du prix par So-Locations (Catamaran Zéphyr)
Les prix pourront être majorés conformément aux dispositions légales, uniquement si les majorations sont la conséquence directe :
• du prix de transport de passager résultant du coût du carburant ou d’autres sources d’énergie ;
• du niveau des taxes ou redevances sur les services de voyage compris dans le contrat ;
• Des taux de change.
Le montant de la majoration de prix s’élèvera à une augmentation correspondante des frais de transport, niveau de taxe et taux de change des devises applicables tels que décrits au bon de commande.
Les majorations de prix éventuelles sont communiquées au Voyageur 20 (vingt) jours au moins avant le début de la Croisière. Toute baisse dans les coûts mentionnés ci- dessus, intervenue entre la signature du contrat et le début de la Croisière, pourra entrainer une réduction de prix correspondante pour le Voyageur.
- 4 Cession du Contrat
So-Locations (Catamaran Zéphyr) peut céder le contrat conclu avec le Voyageur à un cessionnaire remplissant les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage tant que le contrat n’a produit aucun effet. Le cas échéant, So-Locations (Catamaran Zéphyr) avertit le Voyageur au plus tard 7 (sept) jours avant le début de la Croisière.
Article 7 – Conditions Particulières
- 1 Prestations fournies
Le modèle du navire, ses particularités, le contenu de la prestation, les tarifs, les dates de la Croisière, la composition de l’équipage sont ceux désignés dans le bon de commande.
- 2 Fonctions de l’équipage
Le capitaine (commandant de bord) assure la conduite du navire, dont il a la garde et la responsabilité. Il prend en charge le nettoyage extérieur, l’entretien, les formalités administratives ainsi que les prises de quart. Il est en charge des relations avec les autorités et les Voyageurs pour tout ce qui concerne l’organisation de la Croisière.
Les éventuels marin, steward, hôtesse, mentionnés au bon de commande ont pour fonction la cuisine, la vaisselle, le service, l’approvisionnement, le ménage des parties communes intérieures et la prise de quart.
Pouvoirs du Commandant de bord ou Skipper (ci-après « le Commandant »)
Le Commandant d'un bateau possède les plus amples facultés de procéder sans pilote, de remorquer ou d'assister d'autres bateaux en toutes circonstances, de dévier de sa route ordinaire, de toucher quelque port que ce soit (qu'il se trouve ou non sur l'itinéraire prévu), de transférer un passager et ses bagages sur un autre bateau pour la poursuite du voyage.
Le Client est soumis au pouvoir disciplinaire du Commandant pour tout ce qui concerne la sécurité
du bateau et la navigation. Si, selon le Commandant, un passager se trouve dans des conditions qui ne lui permettent pas d'affronter ou de poursuivre la croisière ou qui constituent un danger pour la sécurité du bateau, la santé ou l'intégrité du bateau, de l'équipage ou des autres passagers, ou bien si son comportement est de nature à compromettre la jouissance de la croisière pour les autres passagers, le Commandant a la faculté de :
- refuser l'embarquement de ce passager,
- débarquer ce passager dans un port intermédiaire,
- ne pas permettre au passager de descendre à terre en escale,
- refuser l'accès à certaines parties du bateau et la participation à certaines activités.
Le Commandant a la faculté d'exécuter tout ordre ou directive donnés par les gouvernements et autorités de tous les États. Toutes les actions du transporteur ou du Commandant, pour l'exécution de ces ordres ou directives ne sauraient être considérées comme des inexécutions du contrat. Le débarquement des passagers conformément à ces ordres ou directives, dégage le transporteur de toute responsabilité pour la poursuite du voyage ou le rapatriement des passagers.
- 3 Itinéraires
Les itinéraires, temps de parcours et escales sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction d’impératifs ou de conditions météorologiques. L’équipage est seul décideur du choix de l’itinéraire.
Toutes les escales et horaires indiqués sont susceptibles d'être modifiés par So-Locations (Catamaran Zéphyr) à tout moment, avant le départ ou pendant la croisière.
En cas de grève, émeute, mauvaises conditions météorologiques ou pour toutes autres raisons, So-Locations (Catamaran Zéphyr) peut à tout moment et sans notification préalable, avancer, retarder un départ ou une escale ou éventuellement changer de bateau ou d'escale et ne saurait être tenue pour responsable envers les passagers en cas d'annulation, d'avancement, de retard, de modification ou de substitution.
So-Locations (Catamaran Zéphyr) ne saurait être tenue pour responsable de tout manquement au respect des horaires d'arrivée et de départ et ce, quelle que soit l'escale.
Le commandant du bateau possède, en outre, la faculté d'interrompre une croisière, d'en modifier l'itinéraire pour des raisons de force majeure ou pour des exigences de sécurité des passagers ou du bateau. L'exercice de cette faculté n'implique pas de "modification du voyage".
Certaines destinations comme les Caraïbes sont sujettes à des conditions météorologiques particulières.
Les Caraïbes sont également une zone à risques cycloniques généralement de juin à septembre.
Certaines escales peuvent alors être inversées, écourtées ou supprimées. Dans le cas d'annulation, les excursions achetées à bord sont remboursées. Aucune autre indemnité n'est due. Les vents forts peuvent empêcher des débarquements en annexe.
Les obligations de So-Locations (Catamaran Zéphyr) concernent la croisière dans son ensemble. Une escale précise ne peut constituer le but d'un programme qui vise à découvrir une région d'une manière générale et les plaisirs de la navigation.
- 4 Respect des règles de sécurité et des règlementations
Le Voyageur s’engage à prendre connaissance et à respecter les consignes de sécurité, ainsi que les règles de sécurité expliquées par le capitaine à leur embarquement.
Le Voyageur reconnait avoir été informé des conditions de franchissement des frontières, et des recommandations relatives aux éventuels vaccins et autres formalités fournies par So-Locations (Catamaran Zéphyr).
Le Voyageur est seul responsable de la conformité des documents de voyage, passeport, éventuel visas et certificats de vaccination, pour lui-même et les personnes qui l’accompagnent, en fonction de la règlementation des pays abordés.
Toute annulation, refus d’embarquement, abrègement de la Croisière résultant de la non-conformité des documents de voyage, éventuels visas et certificats de vaccination est considérée comme une annulation du fait du Voyageur et donnera lieu aux frais d’annulation exposés à l’article 5.
- 4 Informations
Suite à la réservation de la commande, So-Locations (Catamaran Zéphyr ) communique le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de son représentant dans la fiche d’embarquement.
So-Locations (Catamaran Zéphyr) communique les heures de départ et d’arrivée de la Croisière dans un délai raisonnable avant le début de la Croisière.
- Contre-indications médicales
Le Voyageur doit s'assurer qu'il est apte à effectuer une croisière sans mettre en danger sa vie ni celle des autres passagers. Toute maladie nécessitant un traitement ou une surveillance médicale doit être signalée par écrit au moment de la demande de réservation ou bien, si cette maladie survient lors de la Commande, avant la date d'embarquement.
Aucune Commande ne pourra être acceptée et assurée pour des passagers dont les conditions physiques ou psychiques sont susceptibles de rendre leur participation à la croisière impossible ou dangereuse pour eux-mêmes ou pour les autres passagers, ou qui nécessitent des modalités de soins et d'assistance impossibles à assurer à bord.
Les bateaux n'étant pas équipés pour l'assistance pendant la grossesse et l'accouchement, les femmes enceintes de plus de 24 semaines -ou atteignant cette période pendant le voyage- sont susceptibles de ne pas être acceptées à bord.
So-Locations (Catamaran Zéphyr) peut exiger un certificat médical d'aptitude à voyager pour les personnes de plus 70 ans.
- Refus d'embarquement et débarquement prématuré
L'embarquement peut être refusé à tout passager et toute croisière peut être interrompue pour un passager (aux risques et frais du passager débarqué) lorsque, selon avis du Commandant ou du médecin, ce passager n'est pas en mesure de voyager, ou présente un danger pour lui ou perturbe ou met en danger les autres passagers. Un Voyageur peut dans ces hypothèses être débarqué dans n'importe quel port d'escale sans que la responsabilité de So-Locations (Catamaran Zéphyr) ne soit engagée. So-Locations (Catamaran Zéphyr) ne peut pas être tenue de rembourser les jours de croisière non effectués par le passager débarqué, ni de prendre à sa charge les frais occasionnés par ce débarquement.
Article 8 - Respect des horaires en escale
En escale, les horaires d'heure limite de retour à bord et de départ du bateau sont mentionnés à la sortie du bateau de croisière. Il appartient aux passagers de respecter ces horaires. En cas de non-respect de ces horaires et de non-embarquement, aucun remboursement ou dédommagement n'est dû au Client.
Article 9 - Objets personnels / Bagages
Sont interdits à bord les objets et produits dangereux tels que substances contrôlées, armes à feu, explosifs, oxygène, air comprimé ou produits inflammables, etc.
So-Locations (Catamaran Zéphyr) se réserve le droit de refuser l'embarquement à un Voyageur possédant de tels produits.
So-Locations (Catamaran Zéphyr) n’est pas responsable des pertes, vols et/ou dégâts sur les objets personnels et/ou bagages du Voyageur (incluant les périodes d'embarquement et de débarquement).
So-Locations (Catamaran Zéphyr) conseille au Voyageur :
- de souscrire une option bagage,
- de faire établir un constat qui sera réclamé en cas de dommage ou perte.
La responsabilité de So-Locations (Catamaran Zéphyr) ne peut pas être engagée pour les objets oubliés à bord après le débarquement définitif. Il appartient au Voyageur de vérifier qu'il n'oublie rien dans sa cabine.
So-Locations (Catamaran Zéphyr) décline toute responsabilité pour l'argent, les documents, les bijoux et autres objets de valeurs conservés ailleurs que dans les coffres forts prévus sur le bateau de croisière à cet effet.
Article 10 - Responsabilités
- 1 Responsabilités So-Locations (Catamaran Zéphyr)
So-Locations (Catamaran Zéphyr) met tout en œuvre pour s’assurer que les prestations achetées par le biais de son Site sont exécutées dans les meilleures conditions possibles.
La responsabilité de So-Locations (Catamaran Zéphyr) ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat, qui soit imputable au Voyageur ou résulte d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la prestation ou encore de circonstances exceptionnelles et inévitables.
Sont considérées comme des circonstances exceptionnelles et inévitables (sans que cette liste soit limitative) : les grèves extérieures aux parties, lock-out ou autre conflits sociaux, manifestations, émeutes, blocus, invasion, guerre, feu, explosion, sabotage, problèmes météorologiques importants, collision, échouage, acte ou règlement gouvernemental, panne technique majeure, maladies graves, déroutage justifié par l’obligation d’assistance ou secours en mer.
Le Voyageur informe sans délai So-Locations (Catamaran Zéphyr), par mail à l’adresse
So-Locations (Catamaran Zéphyr) s’engage à faire ses meilleurs efforts pour remédier à cette non-conformité.
Si une part importante des services proposés au titre du contrat ne peut plus être exécutée, So-Locations (Catamaran Zéphyr) propose des prestations de qualité égale ou supérieure au Voyageur, ou de qualité inférieure moyennant une réduction de prix appropriée.
Le Voyageur ne peut refuser les prestations offertes que si elles ne sont pas comparables, ou si la réduction de prix n’est pas appropriée.
- 2 Responsabilités des Voyageurs
Chaque Voyageur (ou s'il est mineur, ses parents ou tuteurs) est responsable et s'engage à dédommager So-Locations (Catamaran Zéphyr) pour tout dégât sur le bateau, son mobilier, son équipement ou toute propriété du bateau, pour toute amende ou contravention imposée à So-Locations (Catamaran Zéphyr) à cause d'un acte, d'une omission ou de la violation d'une loi, qu'il s'agisse d'un acte volontaire ou non de la part du passager.
Article 11 - Enfants / Mineurs
Pour des raisons de sécurité, le Voyageur devra se renseigner lors de la Commande, et au plus tard avant la date d'embarquement des modalités pour les enfants mineurs.
Certaines iles, pays, considèrent comme mineures les personnes âgées de moins de 21 ans. Elles ne sont pas autorisées à voyager seules à bord et doivent être accompagnées par des parents ou des adultes de plus de 25 ans avec qui ils doivent voyager et qui assument toutes les responsabilités à leur égard. Une vérification de l'âge du passager peut être demandée par le personnel de bord.
Article 12 - Pourboires / Caisses de bord
Les pourboires au personnel de bord sont un usage maritime. Une somme variable par jour et par personne (adulte et enfant) sera à régler sur le navire, généralement en espèces, et couvre le service à bord. Ce montant est fixé par le prestataire en charge de la croisière et/ou à discrétion des Voyageurs.
Article 13 - Assurance
So-Locations (Catamaran Zéphyr) possède une assurance responsabilité civile RC auprès de COPPER GAY sous le numéro de contrat : TR-6664
Il est conseillé au Voyageur de souscrire une assurance voyage couvrant tous les risques encourus tel que : annulation, rapatriement, perte et vols de bagages, frais médicaux, assistance juridique, annulation de billets de transports, rachat de franchises etc.
Article 14 - Données personnelles
Les données à caractère personnel que le Voyageur communique en complétant les formulaires disponibles sur les Sites So-Locations (Catamaran Zéphyr), à savoir le nom, prénom, adresse, email, téléphone, numéro de passeport, date et lieu de naissance sont destinées exclusivement à So-Locations (Catamaran Zéphyr) et traitées conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (la « Loi Informatique et Libertés »).
La collecte de ces données est nécessaire à l’objet de l’activité de So-Locations (Catamaran Zéphyr), afin de lui permettre d’assurer l’exécution des contrats conclus sur le Site et d’identifier les besoins du Voyageur. Les données collectées peuvent être transmises aux sous-traitants de So-Locations (Catamaran Zéphyr) dans le cadre de l’exécution du contrat conclu.
Le Voyageur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant. Il peut à tout moment adresser une demande d’information, de modification ou de suppression de données à caractère personnel le concernant à l’adresse suivante :
Le Voyageur dispose d’un droit de s’opposer au traitement des données le concernant, de solliciter une limitation du traitement et d’un droit à la portabilité des données. Le Voyageur a la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
Article 15 - Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.
En cas de litige lié à l’exécution ou l’interprétation du contrat de vente Croisière, le Voyageur s’engage à adresser ses réclamations à So-Locations (Catamaran Zéphyr) à l’adresse suivante :
Article 16 - Mentions légales
Les Sites So-Locations (Catamaran Zéphyr) sont la propriété de : So-Locations - Sophie JOUINI, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 50770876600070, dont le siège est situé́ 78 Chemin de Grayan 33123 Le Verdon sur Mer, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le numéro de TVA intracommunautaire est le n° : FR 09 507708766
Le Directeur de Publication des Sites So-Locations (Catamaran Zéphyr) est Monsieur K. Jouini Tel. : +33 6 35 50 81 82
Email :
Les Sites sont hébergés par Likuid.com (France - Canada)
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